Le Conseil municipal                           

 Notre conseil municipal est composé de sept (7) personnes élues, soit une mairesse ou un maire et six (6) conseillères ou conseillers.  

Le conseil municipal représente la population et prend les décisions sur les orientations et les priorités d’action de la municipalité. L’assemblée du conseil municipal représente le principal lieu d’exercice de la démocratie municipale.  Les élus prennent les décisions sous la forme de résolution ou de règlement adopté lors des assemblées du conseil.

  Les assemblées du conseil

Toutes les assemblées ordinaires ou extraordinaires sont publiques. Les citoyens et les citoyennes peuvent donc y assister pour prendre connaissance des décisions et des orientations prises par le conseil  

Une assemblée du conseil se doit d’avoir un décorum. Le déroulement  doit être harmonieux. Le maire ou le président de l’assemblée doit maintenir l’ordre et le décorum. Il peut ordonner l’expulsion de quiconque nuit au déroulement de l’assemblée.  

L’intervention publique est limitée à la période de questions. Toute personne présente, désirant intervenir ou poser une question, doit le faire à la période de questions prévue à l’ordre du jour.  

(source :guide des élus édition, nov2005,bibliothèque national du Québec)

Les séances ordinaires

Le conseil municipal doit, selon le code municipal du Québec, se réunir au moins une fois par mois. La réglementation en vigueur de la municipalité de Saint-Edmond-de-Grantham précise que le conseil doit se rencontrer le premier lundi de chaque mois, à 19Hrs 30, à la salle municipale, pour une séance ordinaire. La séance ordinaire qui tombe un jour férié est fixée au mardi suivant la date régulière.

Les séances extraordinaires

Une session spéciale de tout conseil peu être convoquée en tout temps par le maire, la directrice municipale secrétaire-trésorière ou par deux membres du conseil. L'avis de convocation doit être donné au moins deux (2) jours à l'avance.

Le rôle de :                           

    Rôle des élus

 Le Maire a un poste de premier dirigeant. Il préside les assemblées du conseil municipal et travaille collectivement avec les autres membres du conseil. Afin d’assurer la transparence du conseil municipal, il a un droit de surveillance, d’enquête et de contrôle sur le fonctionnement des services municipaux.  

Il doit veiller à ce que les revenus de la municipalité soient perçus et dépensés suivant la loi. En cas de situation d’urgence qui menace la vie des citoyens, leur santé ou l’intégrité des équipements municipaux, le maire peut, de son propre chef, autoriser les dépenses et attribuer des contrats jugés nécessaires pour remédier à la situation  

De plus, il achemine les mandats confiés par le conseil à l’administration municipal, il supervise l’application des règlements et des résolutions et communique l’information jugée d’intérêt public.  

Il représente l’ensemble de la population de la municipalité et représente la municipalité au conseil de la MRC. Il participe à différents comités de la MRC afin d’examiner et d’étudier une question quelconque, un projet, un article de loi ou toute autre question d’intérêt régional ou municipal. Ces même comités rendent compte de leurs travaux par des rapports signés par les présidents de comité ou par la majorité de leurs membres. Il est souvent appelé à participer à d’autres instances démocratiques.

Le maire suppléant est nommé par le conseil municipal lors d’une assemblée du conseil. À Saint-Edmond-de-Grantham, la politique veut  que chaque élu, à tour de rôle, pour une période de huit (8) mois consécutifs, suivant le siège occupé, l’élu  soit  nommé maire suppléant.  

En l’absence du maire ou pendant la vacance à cette charge, celui-ci remplit les fonctions du maire.  

Le conseiller municipal , en plus d’assister aux assemblées du conseil et de faire valoir les intérêts de la communauté, le conseiller participe à la prise de décision. À moins d’une situation de conflit d’intérêts, le conseiller a l’obligation de voter. En dehors des assemblées, il n’a pas le pouvoir de prendre des décisions au nom de la municipalité.  

Il peut être nommé à des commissions ou à des comités créés par le conseil. Il peut aussi se voir attribuer par le conseil des dossiers particuliers qu’il devra approfondir afin d’éclairer la prise de décision du conseil.  Finalement, il peut être appelé à devenir maire suppléant.  

La MRC                              

 La municipalité régionale de comté (MRC) dont nous faisons partie, regroupe des municipalités de différentes tailles. Son conseil et composé du maire de chacune des municipalités membres. Les autres élus municipaux peuvent aussi être présents lors des assemblées. Le préfet est élu par les membres du conseil de la MRC parmi ceux qui sont maires. Le poids décisionnel des municipalités membres d’une MRC est déterminé en fonction de la population.   

Les MRC ont compétence en matière d’aménagement et de développement du territoire, de développement économique, social, culturel et environnemental, en matière de gestion des matières résiduelles, de protection contre les incendies et de sécurité civile, en matière d’administration des territoires non-organisés, de financement et de participation aux centres locaux de développement, d’évaluation foncière et en matière de cours d’eau.

 Les municipalités

 Les municipalités disposent de pouvoirs qui leur sont délégués en vertu des lois adoptées par l’Assemblée nationale du Québec pour répondre aux besoins de la population.  

Les principales compétences traitent d’urbanisation, de zonage, du réseau routier local, d’eau potable (pour les municipalités qui offrent le service d’aqueduc, d’assainissement des eaux usés et pour les municipalités qui offrent le service des égouts), de la gestion des matières résiduelles et de l’application des lois environnementales dont elle est régie, du développement communautaire et culturel, du service de la sécurité publique (police et incendie) et des mesures d’urgences. De plus, elles peuvent intervenir dans la culture, les loisirs, les activités communautaires, les parcs, le développement économique local, l’environnement, la salubrité et les nuisances.