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Citoyen

Plaintes en vertu de l'AMP

Formuler une plainte envers un organisme public

Une entreprise intéressée peut porter plainte à un organisme public

  1. Sur le contenu des documents d’appel d’offres accessibles dans le système électronique d’appel d’offres (SEAO) au plus tard deux jours avant la date limite de réception des plaintes.
  2. ...