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Comité consultatif d’urbanisme (CCU)

En matière d’urbanisme, le comité a la responsabilité d’étudier et de formuler des recommandations au Conseil municipal sur toute question qui lui est soumise par le Conseil et ayant trait aux règlements d’urbanisme.
 
En matière de dérogation mineure, le Comité a la responsabilité d’étudier et de formuler des recommandations au Conseil municipal pour toute demande de dérogation mineure qui lui est présentée.
 
En matière d’aménagement pour un plan d’ensemble, le Comité a la responsabilité d’étudier et de formuler des recommandations au Conseil municipal pour toute demande de modification des règlements d’urbanisme qui lui est soumise par le Conseil et résultant de la production d’un plan d’aménagement d’ensemble qui lui a été présenté.
 
En effet, certaines règles de gestion du territoire ne peuvent s’appliquer dans la municipalité que si celle-ci s’est préalablement dotée d’un CCU. C’est le cas notamment du règlement sur les plans architecturaux (PIA) ainsi que de ceux portant sur les dérogations mineures, sur les usages conditionnels et sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMQ)
 
Toute personne, citoyen ou citoyenne de la municipalité, intéressée à faire partie d’un tel comité est priée de communiquer avec le bureau d’administration de la municipalité au (819) 395-2562.
 

Champ de compétence

  • Certificat d’autorisation
  • Plan de zonage
  • Schéma d’aménagement
  • Règlement d’urbanisme
Comité du CCU
(Comité consultatif d'urbanisme)
Monsieur Samuel Lanoie, président 
Téléphone : (819) 395-2562