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Demandes de permis

Avant d'entreprendre tout travaux, prenez le temps de bien vous informer auprès de l'inspecteur de la MRC de Drummond. Cette démarche simple permet d’entreprendre correctement tout projet de construction ou de rénovation. Elle vous informe sur la nécessité ou non d’obtenir un permis ou un certificat d’autorisation.

Soyez prévoyant, un délai maximum de 20 jours ouvrables peut être requis pour toute émission de permis, et ce, lorsque le dossier est complet.

MRC de Drummond
Inspecteur en bâtiment
(819) 477-2230 #121

Intervention dans un cours d'eau

Un cours d’eau est un lit d’écoulement naturel intermittent ou permanent, étroit ou large, profond ou non, qu’il soit complètement naturel ou modifié par l’homme. Les cours d’eau remplissent tous des fonctions essentielles, c’est pourquoi ils sont régis par des lois provinciales et des règlements municipaux.

Un fossé n’est pas un cours d’eau naturel, car...