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Les assemblées du conseil municipal

Séances à venir

Séance du Conseil Lundi 7 Mai 2018 - 19:30
Séance du Conseil Lundi 4 Juin 2018 - 19:30
Séance du Conseil Lundi 2 Juillet 2018 - 19:30
Séance du Conseil Lundi 13 Août 2018 - 19:30
Séance du Conseil Mardi 4 Septembre 2018 - 19:30
Séance du Conseil Lundi 1 Octobre 2018 - 19:30
Séance du Conseil Lundi 5 Novembre 2018 - 19:30
Séance du Conseil Lundi 3 Décembre 2018 - 19:30

Séances passées

Séance du Conseil
9 Avril 2018
Procès verbal à venir. PDF icon Ordre du Jour
Séance du Conseil
5 Mars 2018
PDF icon Procès-verbal et politique interne
Séance du Conseil
5 Février 2018
PDF icon Procès-verbal
Séance du Conseil extraordinaire 29 janvier 2018
29 Janvier 2018
PDF icon Procès verbal Séance extraordinaire (2)
Séance du Conseil extraordinaire 29 janvier 2018
29 Janvier 2018
PDF icon Procès verbal Séance extraordinaire
Séance du Conseil
10 Janvier 2018
PDF icon Procès-verbal
Séance extraordinaire le 18 décembre 2017
18 Décembre 2017
PDF icon Procès verbal
Séance extraordinaire le 18 décembre 2017
18 Décembre 2017
PDF icon Procès verbal
Séance du conseil
4 Décembre 2017
PDF icon Procès verbal
Séance du conseil
13 Novembre 2017
PDF icon Procès verbal
Séance du conseil
2 Octobre 2017
PDF icon Procès verbal
Séance du Conseil extraordinaire 18 sept. 2017
18 Septembre 2017
PDF icon Procès verbal Séance extraordinaire
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Prenez note que le contenu de l'ordre du jour est indiqué à titre informatif seulement. Il peut être sujet à changement ou modification d'ici la tenue de la séance.

Toutes les assemblées ordinaires ou extraordinaires sont publiques. Les citoyens et les citoyennes peuvent donc y assister pour prendre connaissance des décisions et des orientations prises par le conseil.

Une assemblée du conseil se doit d’avoir un décorum. Le déroulement doit être harmonieux. Le maire ou le président de l’assemblée doit maintenir l’ordre et le décorum. Il peut ordonner l’expulsion de quiconque nuisant au déroulement de l’assemblée.

L’intervention publique est limitée à la période de questions. Toute personne présente, désirant intervenir ou poser une question, doit le faire à la période de questions prévue à l’ordre du jour.

(source :guide des élus édition, nov2005,bibliothèque national du Québec)

 

Les séances ordinaires

Le conseil municipal doit, selon le code municipal du Québec, se réunir au moins une fois par mois. La réglementation en vigueur de la municipalité de Saint-Edmond-de-Grantham précise que le conseil doit se rencontrer le premier lundi de chaque mois, à 19h30, à la salle du Chalet des Loisirs, pour une séance ordinaire. La séance ordinaire qui tombe un jour férié est fixée au mardi suivant la date régulière.

Les séances extraordinaires

Une session spéciale de tout conseil peut être convoquée en tout temps par le maire, le directeur général secrétaire-trésorière ou par deux membres du conseil. L'avis de convocation doit être remis aux élus au moins deux (2) jours à l'avance.