Les assemblées du conseil municipal

Séances à venir

Séance du conseil municipal	Mardi 1 Février 2022 - 19:30
Séance du conseil municipal	Mardi 1 Mars 2022 - 19:30
Séance du conseil municipal	Mercredi 13 Avril 2022 - 19:30
Séance du conseil municipal	Mardi 3 Mai 2022 - 19:30
Séance du conseil municipal	Mardi 7 Juin 2022 - 19:30
Séance du conseil municipal	Mardi 5 Juillet 2022 - 19:30
Séance du conseil municipal	Mercredi 3 Août 2022 - 19:30
Séance du conseil municipal	Mardi 6 Septembre 2022 - 19:30
Séance du conseil municipal	Mardi 4 Octobre 2022 - 19:30
Séance du conseil municipal	Mardi 1 Novembre 2022 - 19:30
Séance du conseil municipal	Mardi 6 Décembre 2022 - 19:30

Dernière séance enregistrée

5 Janvier 2022

ordre du jour

Séance du conseil municipal

Le port du masque est obligatoire pour le déplacement à l'intérieur de la bâtisse.

La distanciation sociale de 2 mètres s'applique.

Merci de votre collaboration

Prenez note que le contenu de l'ordre du jour est indiqué à titre informatif seulement. Il peut être sujet à changement ou modification d'ici la tenue de la séance. Tous les procès-verbaux sont à titre informatif seulement, les versions officielles sont disponibles au bureau municipal pour consultation.

Toutes les assemblées ordinaires ou extraordinaires sont publiques. Les citoyens et les citoyennes peuvent donc y assister pour prendre connaissance des décisions et des orientations prises par le conseil.

Une assemblée du conseil se doit d’avoir un décorum. Le déroulement doit être harmonieux. Le maire ou le président de l’assemblée doit maintenir l’ordre et le décorum. Il peut ordonner l’expulsion de quiconque nuisant au déroulement de l’assemblée.

L’intervention publique est limitée à la période de questions. Toute personne présente, désirant intervenir ou poser une question, doit le faire à la période de questions prévue à l’ordre du jour.

(source :guide des élus édition, nov2005,bibliothèque national du Québec)

Les séances ordinaires

Le conseil municipal doit, selon le code municipal du Québec, se réunir au moins une fois par mois. La réglementation en vigueur de la municipalité de Saint-Edmond-de-Grantham précise que le conseil doit se rencontrer le premier lundi de chaque mois, à 19h30, à la salle du Chalet des Loisirs, pour une séance ordinaire. La séance ordinaire qui tombe un jour férié est fixée au mardi suivant la date régulière.

Les séances extraordinaires

Une session spéciale de tout conseil peut être convoquée en tout temps par le maire, le directeur général secrétaire-trésorière ou par deux membres du conseil. L'avis de convocation doit être remis aux élus au moins deux (2) jours à l'avance.

Séances passées

Séance du conseil municipal 5 Janvier 2022	ordre du jour Procès verbal à venir.
Séance extraordinaire 15 décembre 15 Décembre 2021	Ordre du jour 20h00 Procès verbal à venir.
Séance extraordinaire 15 décembre 15 Décembre 2021	ordre_du_jour_19h30.pdf Procès verbal à venir.
Séance du conseil municipal 7 Décembre 2021	Ordre du jour Procès verbal à venir.
Séance du conseil municipal 16 Novembre 2021	Ordre du jour Procès-verbal novembre signé
Séance du conseil municipal 5 Octobre 2021	Ordre du jour Procès-verbal signé

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