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Les assemblées du conseil municipal

Séances à venir

Séance du conseil Mardi 5 Novembre 2019 - 19:30
Séance du conseil Mardi 3 Décembre 2019 - 19:30

Séances passées

Séance extraordinaire du conseil municipal le Mardi 15 octobre 2019
15 Octobre 2019
PDF icon ordre_jour_extra_15_octobre_2019.pdf
Procès verbal à venir.
PDF icon avis_public_citoyen_15_octobre_2019.pdf
Séance du conseil
1 Octobre 2019
PDF icon Ordre du jour
Procès verbal à venir.
Séance Extraordinaire 23 septembre 2019
23 Septembre 2019
PDF icon avis_aux_contribuables_23_septembre_2019.pdf
PDF icon Procès-verbal
Séance Extraordinaire du 9 septembre 2019
9 Septembre 2019
PDF icon avis_aux_contribuables_6_septembre_2019.pdf
PDF icon Procès-verbal
Séance du conseil
3 Septembre 2019
PDF icon Ordre du jour
PDF icon Procès-verbal
PDF icon liste_des_incompressibles-reception-pc.pdf, PDF icon comptes_a_payer_2019-08-31.pdf
Séance du conseil
13 Août 2019
PDF icon Ordre du jour
PDF icon Procès-verbal
PDF icon liste_des_incompressibles.pdf, PDF icon liste_des_comptes_a_payer_semi-detaillee.pdf
Séance du conseil
9 Juillet 2019
PDF icon Ordre du jour
PDF icon proces_verbal_2019-07-09.pdf
PDF icon liste_des_incompressibles.pdf, PDF icon liste_comptes_a_payer_semi-detaillee.pdf
Séance extraordinaire du 18 juin 2019
18 Juin 2019
PDF icon Ordre du jour
PDF icon Procès-verbal
Séance du conseil
4 Juin 2019
PDF icon Ordre du jour
PDF icon Procès-verbal
PDF icon liste_des_incompressibles.pdf, PDF icon liste_des_comptes_a_payer_semi-detaillee.pdf
Séance extraordinaire 14 mai 2019
14 Mai 2019
PDF icon Ordre du jour
PDF icon 2019-05-14_proces_verbal_extra.pdf
Séance du conseil
7 Mai 2019
PDF icon Ordre du Jour
PDF icon Procès-verbal
PDF icon liste_des_incompressibles.pdf, PDF icon liste_des_comptes_a_payer_semi-detaillee.pdf
Séance du conseil
9 Avril 2019
PDF icon Ordre du jour
PDF icon Procès-verbal
PDF icon liste_comptes_a_payer_semi-detaillee.pdf, PDF icon liste_des_incompressibles.pdf
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Prenez note que le contenu de l'ordre du jour est indiqué à titre informatif seulement. Il peut être sujet à changement ou modification d'ici la tenue de la séance.

Toutes les assemblées ordinaires ou extraordinaires sont publiques. Les citoyens et les citoyennes peuvent donc y assister pour prendre connaissance des décisions et des orientations prises par le conseil.

Une assemblée du conseil se doit d’avoir un décorum. Le déroulement doit être harmonieux. Le maire ou le président de l’assemblée doit maintenir l’ordre et le décorum. Il peut ordonner l’expulsion de quiconque nuisant au déroulement de l’assemblée.

L’intervention publique est limitée à la période de questions. Toute personne présente, désirant intervenir ou poser une question, doit le faire à la période de questions prévue à l’ordre du jour.

(source :guide des élus édition, nov2005,bibliothèque national du Québec)

 

Les séances ordinaires

Le conseil municipal doit, selon le code municipal du Québec, se réunir au moins une fois par mois. La réglementation en vigueur de la municipalité de Saint-Edmond-de-Grantham précise que le conseil doit se rencontrer le premier lundi de chaque mois, à 19h30, à la salle du Chalet des Loisirs, pour une séance ordinaire. La séance ordinaire qui tombe un jour férié est fixée au mardi suivant la date régulière.

Les séances extraordinaires

Une session spéciale de tout conseil peut être convoquée en tout temps par le maire, le directeur général secrétaire-trésorière ou par deux membres du conseil. L'avis de convocation doit être remis aux élus au moins deux (2) jours à l'avance.