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Les assemblées du conseil municipal
Séances à venir
| Séance du Conseil | Mardi 6 Octobre 2020 - 19:30 |
| Séance du Conseil | Mardi 3 Novembre 2020 - 19:30 |
| Séance du Conseil | Mardi 1 Décembre 2020 - 19:30 |
Séances passées
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Séance extraordinaire du conseil municipal 14 Septembre 2020 |
 avis_public_au_contribuable_14_sept_2020.pdfProcès verbal à venir. |
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Séance du Conseil 1 Septembre 2020 |
Ordre du jour Procès verbal à venir. liste_des_incompressibles.pdf, cp_compte_payer_semi-detaillee.pdf, liste_de_destruction_signee.pdf |
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Séance extraordinaire, par visioconférence 10 Août 2020 |
2020-08-07_avis_public_citoyen.pdf proces_verbal_2020-08-10_pour_approbation.pdf |
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Séance du Conseil 5 Août 2020 |
ordre_du_jour_5_aout_2020.pdf proces_verbal_signe_5_aout_20_.pdf proces_verbal_signe_10_aout_202pdf.pdf |
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Séance du Conseil 7 Juillet 2020 |
Ordre du jour Procès-verbal signé liste_des_incompressibles.pdf, cp_compte_payer_semi-detaillee.pdf, 341-2020_projet_tarifs_services_municipales_adopte.pdf |
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Séance du Conseil 2 Juin 2020 |
Ordre du jour Procès-verbal signé cp_compte_payer_semi-detaillee.pdf, liste_des_incompressibles.pdf, rapport_du_maire_sur_les_faits_saillants_du_rapport_financier_2019.pdf |
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Dernière séance enregistrée
Séance du conseil municipale
Le Conseil municipal vous informe que la séance public du 14 septembre 2020 à 19h30 aura lieu à la salle du conseil municipal.
Le Conseil municipal vous informe que la séance public du 6 octobre 2020 à 19h30 aura lieu à la salle du conseil municipal.
Le port du masque est obligatoire pour le déplacement à l'intérieur de la bâtisse.
La distanciation sociale de 2 mètres s'applique.
Merci de votre collaboration
Prenez note que le contenu de l'ordre du jour est indiqué à titre informatif seulement. Il peut être sujet à changement ou modification d'ici la tenue de la séance.
Toutes les assemblées ordinaires ou extraordinaires sont publiques. Les citoyens et les citoyennes peuvent donc y assister pour prendre connaissance des décisions et des orientations prises par le conseil.
Une assemblée du conseil se doit d’avoir un décorum. Le déroulement doit être harmonieux. Le maire ou le président de l’assemblée doit maintenir l’ordre et le décorum. Il peut ordonner l’expulsion de quiconque nuisant au déroulement de l’assemblée.
L’intervention publique est limitée à la période de questions. Toute personne présente, désirant intervenir ou poser une question, doit le faire à la période de questions prévue à l’ordre du jour.
(source :guide des élus édition, nov2005,bibliothèque national du Québec)
Les séances ordinaires
Le conseil municipal doit, selon le code municipal du Québec, se réunir au moins une fois par mois. La réglementation en vigueur de la municipalité de Saint-Edmond-de-Grantham précise que le conseil doit se rencontrer le premier lundi de chaque mois, à 19h30, à la salle du Chalet des Loisirs, pour une séance ordinaire. La séance ordinaire qui tombe un jour férié est fixée au mardi suivant la date régulière.
Les séances extraordinaires
Une session spéciale de tout conseil peut être convoquée en tout temps par le maire, le directeur général secrétaire-trésorière ou par deux membres du conseil. L'avis de convocation doit être remis aux élus au moins deux (2) jours à l'avance.