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Les assemblées du conseil municipal
Séances à venir
| Séance du conseil | Lundi 13 Novembre 2017 - 19:30 |
| Séance du conseil | Lundi 4 Décembre 2017 - 19:30 |
Séances passées
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Séance du conseil 2 Octobre 2017 |
Procès verbal à venir. |
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Séance du Conseil extraordinaire 18 sept. 2017 18 Septembre 2017 |
 Procès verbal Séance extraordinaire |
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Séance du conseil 5 Septembre 2017 |
Procès verbal à venir. Ordre du jour |
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Séance du conseil 14 Août 2017 |
Procès-verbal |
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Séance du Conseil extraordinaire 7 août 2017 7 Août 2017 |
Procès verbal Séance extraordinaire |
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Séance du conseil 3 Juillet 2017 |
proces-verbal_3_juillet_2017_version_amendee.pdf |
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Séance du Conseil extraordinaire 23 juin 2017 23 Juin 2017 |
Procès verbal Séance extraordinaire |
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Séance du conseil 5 Juin 2017 |
Procès-verbal |
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Séance du conseil 1 Mai 2017 |
Procès-verbal |
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Séance du Conseil extraordinaire 1er mai 2017 1 Mai 2017 |
Procès verbal Séance extraordinaire |
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Séance extraordinaire du 25 avril 2017 25 Avril 2017 |
Procès verbal Séance extraordinaire |
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Séance extraordinaire du 3 avril 2017 10 Avril 2017 |
Procès verbal Séance extraordinaire |
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Prenez note que le contenu de l'ordre du jour est indiqué à titre informatif seulement. Il peut être sujet à changement ou modification d'ici la tenue de la séance.
Toutes les assemblées ordinaires ou extraordinaires sont publiques. Les citoyens et les citoyennes peuvent donc y assister pour prendre connaissance des décisions et des orientations prises par le conseil.
Une assemblée du conseil se doit d’avoir un décorum. Le déroulement doit être harmonieux. Le maire ou le président de l’assemblée doit maintenir l’ordre et le décorum. Il peut ordonner l’expulsion de quiconque nuisant au déroulement de l’assemblée.
L’intervention publique est limitée à la période de questions. Toute personne présente, désirant intervenir ou poser une question, doit le faire à la période de questions prévue à l’ordre du jour.
(source :guide des élus édition, nov2005,bibliothèque national du Québec)
Les séances ordinaires
Le conseil municipal doit, selon le code municipal du Québec, se réunir au moins une fois par mois. La réglementation en vigueur de la municipalité de Saint-Edmond-de-Grantham précise que le conseil doit se rencontrer le premier lundi de chaque mois, à 19h30, à la salle municipale, pour une séance ordinaire. La séance ordinaire qui tombe un jour férié est fixée au mardi suivant la date régulière.
Les séances extraordinaires
Une session spéciale de tout conseil peut être convoquée en tout temps par le maire, le directeur général secrétaire-trésorière ou par deux membres du conseil. L'avis de convocation doit être remis aux élus au moins deux (2) jours à l'avance.