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Les assemblées du conseil municipal

Séances à venir

Séance du conseil municipal Mardi 6 Avril 2021 - 19:30
Séance du conseil municipal Mardi 4 Mai 2021 - 19:30
Séance du conseil municipal Mardi 1 Juin 2021 - 19:30
Séance du conseil municipal Mardi 6 Juillet 2021 - 19:30
Séance du conseil municipal Mercredi 4 Août 2021 - 19:30
Séance du conseil municipal Mardi 7 Septembre 2021 - 19:30
Séance du conseil municipal Mardi 5 Octobre 2021 - 19:30
Séance du conseil municipal Lundi 15 Novembre 2021 - 19:30
Séance du conseil municipal Mardi 7 Décembre 2021 - 19:30

Séance du conseil municipal

Le port du masque est obligatoire pour le déplacement à l'intérieur de la bâtisse.

La distanciation sociale de 2 mètres s'applique.

Merci de votre collaboration

Prenez note que le contenu de l'ordre du jour est indiqué à titre informatif seulement. Il peut être sujet à changement ou modification d'ici la tenue de la séance.

Toutes les assemblées ordinaires ou extraordinaires sont publiques. Les citoyens et les citoyennes peuvent donc y assister pour prendre connaissance des décisions et des orientations prises par le conseil.

Une assemblée du conseil se doit d’avoir un décorum. Le déroulement doit être harmonieux. Le maire ou le président de l’assemblée doit maintenir l’ordre et le décorum. Il peut ordonner l’expulsion de quiconque nuisant au déroulement de l’assemblée.

L’intervention publique est limitée à la période de questions. Toute personne présente, désirant intervenir ou poser une question, doit le faire à la période de questions prévue à l’ordre du jour.

(source :guide des élus édition, nov2005,bibliothèque national du Québec)

 

Les séances ordinaires

Le conseil municipal doit, selon le code municipal du Québec, se réunir au moins une fois par mois. La réglementation en vigueur de la municipalité de Saint-Edmond-de-Grantham précise que le conseil doit se rencontrer le premier lundi de chaque mois, à 19h30, à la salle du Chalet des Loisirs, pour une séance ordinaire. La séance ordinaire qui tombe un jour férié est fixée au mardi suivant la date régulière.

Les séances extraordinaires

Une session spéciale de tout conseil peut être convoquée en tout temps par le maire, le directeur général secrétaire-trésorière ou par deux membres du conseil. L'avis de convocation doit être remis aux élus au moins deux (2) jours à l'avance.

Séances passées

Séance du conseil municipal
2 Mars 2021
PDF icon ordre_du_jour_2_mars_2021.pdf
PDF icon proces_verbal_2021-03-02_pour_approbation.pdf
Séance extraordinaire du 15 février 2021
15 Février 2021
PDF icon avis_de_convocation_aux_conseillers_citoyens.pdf
PDF icon proces_verbal_2021-02-15_pour_approbation.pdf
Séance du conseil municipal
2 Février 2021
PDF icon Ordre du Jour adopté
Procès verbal à venir.
Séance du conseil municipal
6 Janvier 2021
PDF icon ordre_du_jour_6_janvier_2021.pdf
PDF icon proces-verbal_du_6_janvier_2021_signe.pdf
Séance extraordinaire du conseil municipal 16 décembre 2020 à 20h
16 Décembre 2020
PDF icon Ordre du jour
PDF icon proces-verbal_seance_extraordinaire_16_dec._20h_signe.pdf
Séance extraordinaire conseil municipal du 16 décembre 2020 à 19h
16 Décembre 2020
PDF icon Ordre du jour
PDF icon Procès-verbal signé
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