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Les assemblées du conseil municipal

Séances à venir

Séance du Conseil Lundi 3 Décembre 2018 - 19:30

Séances passées

Séance extraordinaire
14 Novembre 2018
Procès verbal à venir.
Séance du conseil
5 Novembre 2018
PDF icon Projet ordre du jour du 5 novembre 2018 Procès verbal à venir.
Séance extraordinaire du conseil
16 Octobre 2018
PDF icon Ordre du jour PDF icon Procès-verbal
Séance du conseil
2 Octobre 2018
PDF icon Ordre du Jour PDF icon Procès-verbal
Séance du conseil
4 Septembre 2018
PDF icon Ordre du jour du 4 septembre 2018 PDF icon Proces-verbal
Séance du conseil
13 Août 2018
PDF icon Ordre du jour PDF icon Procès-verbal du 13 août 2018
Séance extraordinaire du conseil
17 Juillet 2018
PDF icon Ordre du jour du 17 juillet 2018 PDF icon Procès verbal
Séance du conseil
3 Juillet 2018
PDF icon Ordre du jour PDF icon Procès verbal
Séance extraordinaire du conseil
21 Juin 2018
PDF icon Ordre du Jour PDF icon Procès verbal
Séance extraordinaire du conseil
21 Juin 2018
PDF icon Ordre du jour du 21 juin 2018 PDF icon Procès-verbal du 21 juin 2018
Séance du conseil
5 Juin 2018
PDF icon Ordre du jour PDF icon Procès-verbal du 5 juin 2018
Séance du conseil
7 Mai 2018
PDF icon Ordre du jour (Projet) PDF icon Procès-verbal
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Prenez note que le contenu de l'ordre du jour est indiqué à titre informatif seulement. Il peut être sujet à changement ou modification d'ici la tenue de la séance.

Toutes les assemblées ordinaires ou extraordinaires sont publiques. Les citoyens et les citoyennes peuvent donc y assister pour prendre connaissance des décisions et des orientations prises par le conseil.

Une assemblée du conseil se doit d’avoir un décorum. Le déroulement doit être harmonieux. Le maire ou le président de l’assemblée doit maintenir l’ordre et le décorum. Il peut ordonner l’expulsion de quiconque nuisant au déroulement de l’assemblée.

L’intervention publique est limitée à la période de questions. Toute personne présente, désirant intervenir ou poser une question, doit le faire à la période de questions prévue à l’ordre du jour.

(source :guide des élus édition, nov2005,bibliothèque national du Québec)

 

Les séances ordinaires

Le conseil municipal doit, selon le code municipal du Québec, se réunir au moins une fois par mois. La réglementation en vigueur de la municipalité de Saint-Edmond-de-Grantham précise que le conseil doit se rencontrer le premier lundi de chaque mois, à 19h30, à la salle du Chalet des Loisirs, pour une séance ordinaire. La séance ordinaire qui tombe un jour férié est fixée au mardi suivant la date régulière.

Les séances extraordinaires

Une session spéciale de tout conseil peut être convoquée en tout temps par le maire, le directeur général secrétaire-trésorière ou par deux membres du conseil. L'avis de convocation doit être remis aux élus au moins deux (2) jours à l'avance.