Séances du conseil

Les séances ordinaires

Le conseil municipal doit, selon le code municipal du Québec, se réunir au moins une fois par mois. La réglementation en vigueur de la municipalité de Saint-Edmond-de-Grantham précise que le conseil doit se rencontrer le premier lundi de chaque mois, à 19h30, à la salle du Chalet des Loisirs, pour une séance ordinaire. La séance ordinaire qui tombe un jour férié est fixée au mardi suivant la date régulière.

Les séances extraordinaires

Une session spéciale de tout conseil peut être convoquée en tout temps par le maire, le directeur général secrétaire-trésorière ou par deux membres du conseil. L'avis de convocation doit être remis aux élus au moins deux (2) jours à l'avance.

Prenez note que le contenu de l'ordre du jour est indiqué à titre informatif seulement. Il peut être sujet à changement ou modification d'ici la tenue de la séance. Tous les procès-verbaux sont à titre informatif seulement, les versions officielles sont disponibles au bureau municipal pour consultation.

Toutes les assemblées ordinaires ou extraordinaires sont publiques. Les citoyens et les citoyennes peuvent donc y assister pour prendre connaissance des décisions et des orientations prises par le conseil.

Une assemblée du conseil se doit d'avoir un décorum. Le déroulement doit être harmonieux. Le maire ou le président de l'assemblée doit maintenir l'ordre et le décorum. Il peut ordonner l'expulsion de quiconque nuisant au déroulement de l'assemblée.

L'intervention publique est limitée à la période de questions. Toute personne présente, désirant intervenir ou poser une question, doit le faire à la période de questions prévue à l'ordre du jour.

(source :guide des élus édition, nov2005,bibliothèque national du Québec)