Règlements municipaux
Les versions des règlements disponibles sur ce site sont des versions administratives. Les versions officielles de ces règlements et de leurs amendements sont conservées au bureau municipal. En cas de contradiction entre une version administrative et une version officielle, la version officielle prévaut.
- Animaux
- Avis public
-
Camp de jour
-
Règlement 407-2025 Tarification pour le camp de jour
Ajouté le
03-04-2025 -
386-2024 Règlement fixant la tarification pour le camp de jour 2024
Ajouté le
25-04-2024 -
379-2023 RÈGLEMENT FIXANT LA TARIFICATION POUR LE CAMP DE JOUR
Ajouté le
27-04-2023 -
Règlement #371-2022 fixant la tarification pour le camp de jour
Ajouté le
09-05-2022 -
Règlement no 353-2021 - Règlement fixant la tarification pour le camp de jour été 2021
Ajouté le
06-05-2021 -
Règlement no 342-2020 - Règlement fixant la tarification pour le camp de jour été 2020
Ajouté le
06-05-2020
-
Règlement 407-2025 Tarification pour le camp de jour
Ajouté le
- Colportage
-
Cours d'eau
-
Règlement no 352-2021 - Abrogeant le règlement no 285-2013 « Règlement imposant une taxe spéciale pour le recouvrement des frais relatifs à des travaux de nettoyage et/ou d'entretien et/ou d'aménagement de cours d'eau municipaux
Ajouté le
04-03-2021 -
Règlement no 351-2021 - Relatif à la taxation pour travaux effectués dans le cours d'eau Fournier branche 20
Ajouté le
04-03-2021 -
Règlement no 285-2013 - Règlement imposant une taxe spéciale pour le recouvrement des frais relatifs à des travaux de nettoyage et/ou d'entretien et/ou d'aménagement de cours d'eau municipaux
Ajouté le
04-04-2013
-
Règlement no 352-2021 - Abrogeant le règlement no 285-2013 « Règlement imposant une taxe spéciale pour le recouvrement des frais relatifs à des travaux de nettoyage et/ou d'entretien et/ou d'aménagement de cours d'eau municipaux
Ajouté le
-
Élus et employés municipaux
-
Règlement 405-2025 Sur le traitement des élus municipaux
Ajouté le
03-04-2025 -
Règlement # 403-2025 Fixant les tarifs applicables aux officiers et employés municipaux pour leur déplacement
Ajouté le
05-02-2025 -
387-2024 Règlement sur le traitement des élus municipaux
Ajouté le
24-04-2024 -
Règlement sur le traitement des élus municipaux
Ajouté le
13-03-2023 -
#364-2021 Code d'éthique et déontologie élus municipaux
Ajouté le
10-03-2022 -
367-2022 Règlement code d'éthique et déontologie employés municipaux
Ajouté le
08-03-2022 -
Règlement no 347-2020 - Abrogeant le règlement no 312-2016 sur le traitement des élus municipaux
Ajouté le
11-01-2021 -
Règlement no 331-2019 - Fixant les tarifs applicables aux officiers et employés municipaux pour leur déplacement
Ajouté le
11-04-2019 -
Règlement no 330-2019 - Modifiant le règlement 328-2018 Sur le traitement des élus municipaux
Ajouté le
01-01-2019 -
Règlement no 328-2018 - Sur le traitement des élus municipaux
Ajouté le
01-01-2019 -
Règlement no 326-2018 - Modifiant le Règlement no 274-2012 relatif au Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
Ajouté le
17-09-2018 -
Règlement no 323-2018 - Sur la délégation de pouvoir au directeur général et secrétaire-trésorier
Ajouté le
06-02-2018 -
Règlement no 322-2018 - Concernant le code d'éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de Saint-Edmond-de-Grantham
Ajouté le
06-02-2018 -
Règlement no 318-2017 - Sur la délégation de pouvoir au directeur général et secrétaire-trésorier
Ajouté le
02-05-2017 -
Règlement no 314-2016 - Sur la délégation de pouvoir au directeur général et secrétaire-trésorier
Ajouté le
12-01-2017 -
Règlement no 312-2016 - Sur le traitement des élus municipaux
Ajouté le
01-01-2017 -
Règlement no 309-2016 - Modifiant le Règlement no 274-2012 relatif au Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
Ajouté le
22-08-2016 -
Règlement no 308-2016 - Modifiant le Règlement no 289-2013 relatif au Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
Ajouté le
22-08-2016 -
Règlement no 303-2015 - Sur le traitement des élus municipaux
Ajouté le
01-01-2016 -
Règlement no 302-2015 - Sur la délégation de pouvoir au directeur général et secrétaire-trésorier
Ajouté le
01-01-2016 -
Règlement no 297-2014 - Sur le traitement des élus municipaux
Ajouté le
01-01-2015 -
Règlement no 296-2014 - Sur la délégation de pouvoir au directeur général et secrétaire-trésorier
Ajouté le
01-01-2015 -
Règlement no 289-2013 - Concernant le code d'éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de Saint-Edmond-de-Grantham
Ajouté le
14-01-2014 -
Règlement no 292-2013 - Sur le traitement des élus municipaux
Ajouté le
01-01-2014 -
Règlement no 291-2013 - Sur la délégation de pouvoir au directeur général et secrétaire-trésorier
Ajouté le
01-01-2014 -
Règlement no 288-2013 - Sur la délégation de pouvoir au directeur général et secrétaire-trésorier
Ajouté le
10-09-2013
-
Règlement 405-2025 Sur le traitement des élus municipaux
Ajouté le
- Gestion contractuelle
-
Installation sanitaire
-
Règlement 375-2022 concernant la vidange des boues de fosses
Ajouté le
17-01-2023 -
#366-2021 Installations septiques ultraviolet
Ajouté le
10-03-2022 -
Règlement no 348-2020 - Abrogeant le règlement no 294-2014 concerant la vidange par mesurage des boues de fosses septiques
Ajouté le
02-12-2020 -
Règlement no 294-2014 - Concerant la vidange par mesurage des boues de fosses septiques
Ajouté le
01-12-2014
-
Règlement 375-2022 concernant la vidange des boues de fosses
Ajouté le
-
Location de salle
-
Règlement no 378-2023 sur la location de terrains et bâtiment municipaux
Ajouté le
13-03-2023 -
Règlement no 325-2018 - Concernant la location de salle
Ajouté le
06-03-2018 -
Règlement no 317-2017 - Concernant la location de salle
Ajouté le
04-04-2017 -
Règlement no 304-2016 - Concernant la location de salle
Ajouté le
11-04-2016 -
Règlement no 287-2013 - Concernant la location de salle
Ajouté le
02-07-2013
-
Règlement no 378-2023 sur la location de terrains et bâtiment municipaux
Ajouté le
-
Matières résiduelles
-
Règlement # 404-2025 concernant la gestion des matière résiduelles
Ajouté le
05-02-2025 -
MRC-941 Règlement édictant le Plan de gestion matières résiduelles 2023-2024
Ajouté le
03-10-2023 -
Règlement #370-2022 concernant la gestion des matières résiduelles
Ajouté le
09-05-2022 -
Règlement no 350-2021 - Modifiant le règlement no 293-2014 Concernant la collecte et la disposition des matières recyclables et des déchets
Ajouté le
03-02-2021 -
Règlement no 298-2015 - Concernant le compostage domestique
Ajouté le
05-11-2015 -
Règlement no 293-2014 - Concernant la collecte et la disposition des matières recyclables et des déchets
Ajouté le
13-08-2014
-
Règlement # 404-2025 concernant la gestion des matière résiduelles
Ajouté le
- Nuisances
- Séances du conseil
- Sécurité publique et incendie
- Stationnement
- Système d'alarme
- Tarification
-
Taxation municipale
-
Règlement # 401-2024 Règlement imposant les taxes et compensations exigibles pour l'exercice financier 2025 ainsi que les conditions de leur perception
Ajouté le
08-01-2025 -
Règlement imposant les taxes et compensations exigibles pour l'exercice financier 2024 ainsi que les conditions de leur perception 385-2023
Ajouté le
11-01-2024 -
#365-2021 taxes et compensations excercice financier 2022
Ajouté le
10-03-2022 -
Règlement no 349-2020 - Règlement imposant les taxes et compensations exigibles pour l'exercice financier 2021 ainsi que les conditions de leur perception
Ajouté le
11-01-2021 -
Règlement no 343-2020 - Règlement modifiant le règlement no 340-2019 imposant les taxes et compensations exigibles pour l'exercice financier 2020
Ajouté le
06-05-2020 -
Règlement no 340-2019 - Règlement imposant les taxes et compensations exigibles pour l'exercice financier 2020 ainsi que les conditions de leur perception
Ajouté le
09-01-2020 -
Règlement no 329-2018 - Règlement imposant les taxes et compensations exigibles pour l'exercice financier 2019 ainsi que les conditions de leur perception
Ajouté le
10-01-2019 -
Règlement no 324-2018 - Règlement imposant les taxes et compensations exigibles pour l'exercice financier 2018 ainsi que les conditions de leur perception
Ajouté le
06-02-2018 -
Règlement no 311-2016 - Règlement imposant les taxes et compensations exigibles pour l'exercice financier 2017 ainsi que les conditions de leur perception
Ajouté le
01-01-2017 -
Règlement no 295-2015 - Règlement imposant les taxes et compensations exigibles pour l'exercice financier 2016 ainsi que les conditions de leur perception
Ajouté le
01-01-2016 -
Règlement no 295-2014 - Règlement imposant les taxes et compensations exigibles pour l'exercice financier 2015 ainsi que les conditions de leur perception
Ajouté le
01-01-2015 -
Règlement no 290-2013 - Règlement imposant les taxes et compensations exigibles pour l'exercice financier 2014 ainsi que les conditions de leur perception
Ajouté le
01-01-2014
-
Règlement # 401-2024 Règlement imposant les taxes et compensations exigibles pour l'exercice financier 2025 ainsi que les conditions de leur perception
Ajouté le
-
Autres
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Règlement no 410-2025 - Règlement établissant la rémunération du personnel électoral ou d'un référendum municipal
Ajouté le
02-09-2025 -
Régie interne des séances de conseil #398-2024
Ajouté le
04-12-2024 -
Règlement 358-2021 règlement administratif
Ajouté le
12-09-2024 -
Règlement # 393-2024 Ventes de garage et ventes temporaires
Ajouté le
07-08-2024 -
Règlement # 383-2023 Décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1
Ajouté le
08-07-2024 -
Règlement #388-2024 relatif à la construction des rues et leur cession à la municipalité
Ajouté le
05-06-2024 -
Règlement sur l'occupation et l'entretien des bâtiments 384-2023
Ajouté le
11-01-2024 -
Règlement no 381-2023 Délégation de pouvoir au directeur général et greffier - trésorier
Ajouté le
06-12-2023 -
MRC-939 Règlement relatif à l'organisation d'un service de transport collectif
Ajouté le
03-10-2023 -
Règlement relatif à la démolition d'immeubles 377-2023 et annexe 1
Ajouté le
19-06-2023 -
#369-2022 Tarification des services municipaux
Ajouté le
10-03-2022 -
Règlement no 359-2021 - Sur la tarification
Ajouté le
11-08-2021 -
Règlement no 361-2021 adopté - Modifiant le règlement no 310-2016 portant sur les ententes relatives à des travaux municipaux
Ajouté le
06-07-2021 -
Règlement no 346-2020 - Sur la location de terrains et bâtiments municipaux
Ajouté le
02-12-2020 -
Projet du Règlement no 346-2020 - Sur la location de terrains et bâtiments municipaux
Ajouté le
03-11-2020 -
Règlement no 341-2020 - Règlement sur la tarification des services municipaux
Ajouté le
08-07-2020 -
Règlement no 338-2019 - Règlement modifiant le règlement no 139-2000 et autorisant la modification numéro 3 à l'entente portant sur l'établissement d'une Cour municipale par l'extension de la compétence de la Cour Municipale de Drummondville
Ajouté le
09-07-2019 -
Règlement no 334-2019 - Concernant les parcs, sentiers, pistes cyclables, de ski de fond et autres lieux à l'usage du public
Ajouté le
08-05-2019 -
Règlement no 319-2017 - Projet de règlement visant à créer la zone C7 et d'y reconnaître l'usage d'entreprise d'excavation, à modifier les dates pour les abris d'auto et à permettre les logements supplémentaires dans les résidences de certaines zones Habi
Ajouté le
18-09-2017 -
Règlement no 313-2016 - Concernant la constitution d'un fonds local réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques
Ajouté le
12-01-2017 -
Règlement no 310-2016 - Portant sur les ententes relatives à des travaux municipaux
Ajouté le
30-11-2016 -
Règlement no 307-2016 - Déterminant le rayon de protection entre les sources d'exploitation d'hydrocarbures dans le territoire de la Municipalité
Ajouté le
04-07-2016 -
Règlement no 306-2016 - Abrogeant le règlement no 69-94 sur l'entente en matière d'urbanisme
Ajouté le
06-06-2016 -
Règlement no 301-2015 - Concernant la constitution d'un fonds local réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques
Ajouté le
07-12-2015 -
Règlement no 284-2013 - Relatif à la construction, à l'entretien, à la réparation des entrées privées ou à la fermeture des fossés
Ajouté le
04-04-2012
-
Règlement no 410-2025 - Règlement établissant la rémunération du personnel électoral ou d'un référendum municipal
Ajouté le
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- Séances du conseil - Documents complémentaires
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Diponible pour les résidents de Saint-Edmond-de-Grantham
La carte Accès-loisirs donne une foule d'avantages et de privilèges intéressants aux détenteurs. Ceux-ci ont accès aux installations sportives et culturelles de la Ville de Drummonville, et ce, en bénéficiant de la même tarification que les citoyens de Drummondville.
