Élus et employés municipaux
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Règlement 405-2025 Sur le traitement des élus municipaux
Ajouté le
03-04-2025 -
Règlement # 403-2025 Fixant les tarifs applicables aux officiers et employés municipaux pour leur déplacement
Ajouté le
05-02-2025 -
387-2024 Règlement sur le traitement des élus municipaux
Ajouté le
24-04-2024 -
Règlement sur le traitement des élus municipaux
Ajouté le
13-03-2023 -
#364-2021 Code d'éthique et déontologie élus municipaux
Ajouté le
10-03-2022 -
367-2022 Règlement code d'éthique et déontologie employés municipaux
Ajouté le
08-03-2022 -
Règlement no 347-2020 - Abrogeant le règlement no 312-2016 sur le traitement des élus municipaux
Ajouté le
11-01-2021 -
Règlement no 331-2019 - Fixant les tarifs applicables aux officiers et employés municipaux pour leur déplacement
Ajouté le
11-04-2019 -
Règlement no 330-2019 - Modifiant le règlement 328-2018 Sur le traitement des élus municipaux
Ajouté le
01-01-2019 -
Règlement no 328-2018 - Sur le traitement des élus municipaux
Ajouté le
01-01-2019 -
Règlement no 326-2018 - Modifiant le Règlement no 274-2012 relatif au Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
Ajouté le
17-09-2018 -
Règlement no 323-2018 - Sur la délégation de pouvoir au directeur général et secrétaire-trésorier
Ajouté le
06-02-2018 -
Règlement no 322-2018 - Concernant le code d'éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de Saint-Edmond-de-Grantham
Ajouté le
06-02-2018 -
Règlement no 318-2017 - Sur la délégation de pouvoir au directeur général et secrétaire-trésorier
Ajouté le
02-05-2017 -
Règlement no 314-2016 - Sur la délégation de pouvoir au directeur général et secrétaire-trésorier
Ajouté le
12-01-2017 -
Règlement no 312-2016 - Sur le traitement des élus municipaux
Ajouté le
01-01-2017 -
Règlement no 309-2016 - Modifiant le Règlement no 274-2012 relatif au Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
Ajouté le
22-08-2016 -
Règlement no 308-2016 - Modifiant le Règlement no 289-2013 relatif au Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
Ajouté le
22-08-2016 -
Règlement no 303-2015 - Sur le traitement des élus municipaux
Ajouté le
01-01-2016 -
Règlement no 302-2015 - Sur la délégation de pouvoir au directeur général et secrétaire-trésorier
Ajouté le
01-01-2016 -
Règlement no 297-2014 - Sur le traitement des élus municipaux
Ajouté le
01-01-2015 -
Règlement no 296-2014 - Sur la délégation de pouvoir au directeur général et secrétaire-trésorier
Ajouté le
01-01-2015 -
Règlement no 289-2013 - Concernant le code d'éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de Saint-Edmond-de-Grantham
Ajouté le
14-01-2014 -
Règlement no 292-2013 - Sur le traitement des élus municipaux
Ajouté le
01-01-2014 -
Règlement no 291-2013 - Sur la délégation de pouvoir au directeur général et secrétaire-trésorier
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01-01-2014 -
Règlement no 288-2013 - Sur la délégation de pouvoir au directeur général et secrétaire-trésorier
Ajouté le
10-09-2013
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