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Avis public - Entrée en vigueur du règlement no 360-2021 - Concernant la sécurité, la paix et l'ordre public
Avis public d'entrée en vigueur Avis public est donné par les présentes, par le soussigné, Donald Brideau, secrétaire-trésorier de la susdite municipalité, QUE : À une séance ordinaire du conseil de la municipalité tenue le 1er juin 2021, fut adopté le règlement suivant : Règlement numéro 360-2021, Règlement modifiant le règlement # 335-2019 concernant la sécurité, la paix et l'ordre public. Le... -
Avis public - Entrée en vigueur du règlement MRC-901
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Avis public - Adoption du règlement no 353-2021 - Règlement fixant la tarification pour le camp de jour été 2021
Avis public d'entrée en vigueur Avis public est donné par les présentes, par le soussigné, Donald Brideau, secrétaire-trésorier de la susdite municipalité, QUE : À une séance ordinaire du conseil de la municipalité tenue le 4 mai 2021, fut adopté le règlement suivant : Règlement numéro 353-2021, Règlement fixant la tarification pour le camp de jour été 2021. Le présent règlement susmentionné est... -
Avis public - Entrée en vigueur du règlement no 352-2021 - Règlement imposant une taxe spéciale pour le recouvrement des frais relatifs à des travaux de nettoyage et/ou d'entretien et/ou d'aménagement de cours d'eau municipaux
Avis public d'entrée en vigueur Avis public est donné par les présentes, par le soussigné, Donald Brideau, secrétaire-trésorier de la susdite municipalité, QUE : À une séance ordinaire du conseil de la municipalité tenue le 2 mars 2021, fut adopté le règlement suivant : Règlement numéro 352-2021 abrogeant le règlement numéro 285-2013 « Règlement imposant une taxe spéciale pour le recouvrement des... -
Avis public - Entrée en vigueur du règlement no 351-2021 - Relatif à la taxation pour travaux effectués dans le cours d'eau Fournier branche 20
Avis public d'entrée en vigueur Avis public est donné par les présentes, par le soussigné, Donald Brideau, secrétaire-trésorier de la susdite municipalité, QUE : À une séance ordinaire du conseil de la municipalité tenue le 2 mars 2021, fut adopté le règlement suivant : Règlement numéro 351-2021 relatif à la taxation pour travaux effectués dans le cours d'eau Fournier branche 20 Le présent... -
Avis public - Entrée en vigueur du règlement no 350-2021 - Concernant la collecte et la disposition des matières recyclables et des déchets
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Avis public - Consultation écrite en remplacement de l'assemblée publique de consultation sur le projet de règlement MRC-901
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Avis public - Entrée en vigueur du règlement no 347-2020 - Concernant le traitement des élus municipaux
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Avis public - Entrée en vigueur du règlement no 349-2020 - Règlement imposant les taxes et compensations exigibles pour l'exercice financier 2021 ainsi que les conditions de leur perception
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