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Avis public - Entrée en vigueur du règlement no 352-2021 - Règlement imposant une taxe spéciale pour le recouvrement des frais relatifs à des travaux de nettoyage et/ou d'entretien et/ou d'aménagement de cours d'eau municipaux
Avis public d'entrée en vigueur Avis public est donné par les présentes, par le soussigné, Donald Brideau, secrétaire-trésorier de la susdite municipalité, QUE : À une séance ordinaire du conseil de la municipalité tenue le 2 mars 2021, fut adopté le règlement suivant : Règlement numéro 352-2021 abrogeant le règlement numéro 285-2013 « Règlement imposant une taxe spéciale pour le recouvrement des... -
Avis public - Entrée en vigueur du règlement no 351-2021 - Relatif à la taxation pour travaux effectués dans le cours d'eau Fournier branche 20
Avis public d'entrée en vigueur Avis public est donné par les présentes, par le soussigné, Donald Brideau, secrétaire-trésorier de la susdite municipalité, QUE : À une séance ordinaire du conseil de la municipalité tenue le 2 mars 2021, fut adopté le règlement suivant : Règlement numéro 351-2021 relatif à la taxation pour travaux effectués dans le cours d'eau Fournier branche 20 Le présent...
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