Avis public - Entrée en vigueur du règlement no 352-2021 - Règlement imposant une taxe spéciale pour le recouvrement des frais relatifs à des travaux de nettoyage et/ou d'entretien et/ou d'aménagement de cours d'eau municipaux
Avis public d'entrée en vigueur
Avis public est donné par les présentes, par le soussigné, Donald Brideau, secrétaire-trésorier de la susdite municipalité,
QUE :
À une séance ordinaire du conseil de la municipalité tenue le 2 mars 2021, fut adopté le règlement suivant :
Règlement numéro 352-2021 abrogeant le règlement numéro 285-2013 « Règlement imposant une taxe spéciale pour le recouvrement des frais relatifs à des travaux de nettoyage et/ou d'entretien et/ou d'aménagement de cours d'eau municipaux ».
Le présent règlement susmentionné est disponible au bureau municipal pour consultation par toute personne intéressée à en prendre connaissance aux heures régulières de bureau.
Donné à Saint-Edmond-de-Grantham, ce 4e jour du mois de mars 2021.
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Donald Brideau
Secrétaire-trésorier
Certificat de publication
Je, soussignée, Donald Brideau, secrétaire-trésorier de la Municipalité de Saint-Edmond-de-Grantham, certifie sous mon serment d'office que j'ai publié le présent avis aux endroits désignés par le Conseil de la municipalité, le 4e jour du mois de Mars 2021.
EN FOI DE QUOI, je donne ce certificat ce 4e jour du mois de mars 2021
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Donald Brideau
Secrétaire-trésorier
Réf : Règlement numéro 352-2021 abrogeant le règlement numéro 285-2013 « Règlement imposant une taxe spéciale pour le recouvrement des frais relatifs à des travaux de nettoyage et/ou d'entretien et/ou d'aménagement de cours d'eau municipaux » .
