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Avis public d'entrée en vigueur règlement no 362-2021 - Règlement sur la gestion contractuelle
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Conseil du mois d'août - changement de date
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Avis public et certificat de publication règlement MRC no 903
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Avis public et certificat de publication no 2021-01 - Demande de dérogation mineure
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Avis public - Adoption du règlement no 361-2021 - Règlement portant sur les ententes relatives à des travaux municipaux
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Avis public - Entrée en vigueur du règlement no 360-2021 - Concernant la sécurité, la paix et l'ordre public
Avis public d'entrée en vigueur Avis public est donné par les présentes, par le soussigné, Donald Brideau, secrétaire-trésorier de la susdite municipalité, QUE : À une séance ordinaire du conseil de la municipalité tenue le 1er juin 2021, fut adopté le règlement suivant : Règlement numéro 360-2021, Règlement modifiant le règlement # 335-2019 concernant la sécurité, la paix et l'ordre public. Le... -
Avis public de la MRC de Drummond - Annulation d'une séance ordinaire
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Avis public de la MRC de Drummond - Report de la vente des immeubles
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Avis public - Entrée en vigueur du règlement MRC-901
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Avis public - Adoption du règlement no 353-2021 - Règlement fixant la tarification pour le camp de jour été 2021
Avis public d'entrée en vigueur Avis public est donné par les présentes, par le soussigné, Donald Brideau, secrétaire-trésorier de la susdite municipalité, QUE : À une séance ordinaire du conseil de la municipalité tenue le 4 mai 2021, fut adopté le règlement suivant : Règlement numéro 353-2021, Règlement fixant la tarification pour le camp de jour été 2021. Le présent règlement susmentionné est...
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