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Avis public
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Avis de dépôt du rôle de perception 2024
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Avis public Adoption des règlements de répartition des sommes à percevoir en 2024 suivants : MRC-946, MRC-947, MRC-948, MRC-949, MRC-950, MRC-951, MRC-952, MRC-953, MRC-954, MRC-955, MRC-956, MRC-957, et MRC-958
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AVIS PUBLIC ADOPTION DU RÈGLEMENT MRC-959 ABROGEANT LE RÈGLEMENT MRC-938 PRÉVOYANT LES SOMMES NÉCESSAIRES AU RESPECT DE L.ENTENTE D'ENTRETIEN DE LA ROUTE VERTE INTERVENUE AVEC RÉSEAU PLEIN AIR DRUMMOND POUR LES EXERCICES FINANCIERS 2023-2027 INCLUSIVEMENT
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AVIS PUBLIC ASSEMBÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO MRC-940 MODIFIANT LE SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ DE LA MRC DE DRUMMOND NUMÉRO MRC-773-1
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Avis public MRC-944 modifiant le règlement MRC-756 relatif au comité administratif de la MRC de Drummond
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Avis public d'entrée en vigueur 385-2023
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Avis public d'entrée en vigueur règlement 384-2023
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Avis public d'entrée en vigueur adoption règlement 381-2023
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certificat de publication
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